Mentions légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entité : France Tiers-Lieux

Statut juridique : Groupement d’Intérêt Public (GIP)

Adresse du siège social : 52 boulevard de Sébastopol, 75 003 PARIS

Email : contact@francetierslieux.fr

SIRET : 130 030 083 00039

Directeur de la publication : Yolaine Proult, directrice générale

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1, France.

Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

3. Conception et réalisation

Design et développement : agence Permeable

Email de contact : contact@permeable.org

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.francetierslieux.fr (textes, images, graphismes, logo, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de France Tiers-Lieux. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Certaines ressources peuvent être mises à disposition sous licence Creative Commons. Le cas échéant, les conditions spécifiques d’utilisation sont précisées pour ces contenus.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site (formulaire de contact, newsletter, etc.) sont enregistrées dans un fichier informatisé par France Tiers-Lieux pour l’envoi d’informations, ou la réalisation de statistiques.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de portabilité de vos données en nous contactant :

Par email : contact@francetierslieux.fr

Par courrier : France Tiers-Lieux, 52 boulevard de Sébastopol, 75 003 PARIS

Sécurité relative à vos données personnelles

Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos données, toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Durée de conservation

France Tiers-Lieux conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé durant la période nécessaire à la réalisation des actions pour lesquelles elles ont été collectées.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies obligatoires, d’ordre technique ; ils sont nécessaires au bon fonctionnement du service, et ne peuvent donc être désactivés. 

La mesure d’audience est assurée par Matomo, un logiciel libre qui protège les données et la vie privée. Le recours à des cookies déposés par Matomo est exempté de consentement car ce dernier est paramétré avec la stricte finalité de la mesure d’audience pour le compte exclusif de France Tiers-Lieux, et ne sert qu’à produire des données statistiques anonymes.

Ce site utilise un cookie facultatif proposant la lecture de vidéo grâce au player YouTube.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.

You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.

You are not opted out. Uncheck this box to opt-out. You are currently opted out. Check this box to opt-in.

The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.

7. Responsabilité

France Tiers-Lieux s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l’organisation ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

8. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.