Accessibilité : Non conforme


France Tiers-Lieux s’engage à rendre ses sites accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à francetierslieux.fr

État de conformité

francetierslieux.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1.2, car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères.

Résultats des tests

En l’absence d’audit de conformité, il n’y a pas de résultats de tests.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 juin 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, écrivez-nous via notre page contact.

Nous nous efforçons tout de même de répondre aux recommandations

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.