Assouplissement des regles sanitaires : quelles modalites?

Depuis le 30 octobre, nous sommes confrontés à un nouveau confinement. Les tiers-lieux sont des acteurs du lien social dans tous les territoires et leur fermeture, totale ou partielle, a des conséquences très fortes pour les habitants et les travailleurs locaux.

Nous sommes là pour vous accompagner dans cette nouvelle épreuve. Cette page rassemble toutes les informations dont vous avez besoin pour la continuité de votre activité, dans le respect du confinement. Retrouvez sur cette page les modalités d’assouplissement du confinement annoncées par le gouvernement, activité par activité. 

Quelles sont les prochaines echeances  du deconfinement

?

Le gouvernement a décliné un planning de réouverture, activité par activité. Retrouvez ici les dates qui concernent les tiers-lieux. 

28 novembre : 

  • tous les commerces “non essentiels”, en respectant un protocole sanitaire renforcé (8m2 par personne)
  • les bibliothèques

15 décembre :

  • les musées et lieux d’exposition
  •  les salles de spectacle jusqu’à 21h (les spectateurs pourront bénéficier d’une tolérance pour rentrer chez eux, le billet du spectacle faisant foi)
  • activités périscolaires (écoles de musique et de théâtre, à l’exception des cours de chant)

Autour du 20 janvier : 

Les restaurants et cafés ne pourront pas réouvrir avant le 20 janvier 2021, date qui reste hypothétique pour le moment. Une nouvelle aide est mise en place, qui correspond à 20% du chiffre d’affaires s’il dépasse les 10 000 € déjà prévus. 

La Ministre du Travail a indiqué que le télétravail reste la norme jusqu’à nouvel ordre. Nous encourageons ainsi chacun à appliquer cette directive et à la relayer auprès de leurs travailleurs résidents. 

Vous trouverez ici le protocole sanitaire applicable aux bureaux et espaces de coworking. 

Par ailleurs, les activités de loisirs pour adultes restent interdites jusqu’à nouvel ordre. 

 

Comment être soutenu en cette période 

?

Depuis le 1er confinement, des aides ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises et les associations. Certaines ont été prolongées et de nouvelles dispositions sont venues les compléter.

Plusieurs niveaux d’aides cohabitent, en fonction de la situation de l’entreprise ou de l’association.

A noter que ces aides exceptionnelles, qui s’adressaient aux entreprises de 10 salariés maximum lors du premier confinement, concernent désormais les structures allant jusqu’à 50 salariés.

Votre entreprise/association est concernée par la fermeture administrative OU vous êtes une structure des secteurs dits « protégés » (culture, évènementiel, tourisme, sports) et vous enregistrez une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % :

Indemnisation

Indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 € ou 20% du chiffre d’affaires

Cotisations sociales

Exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales

Chômage partiel

Maintien du dispositif jusqu’au 31/12/2020
Reste à charge nul

Votre entreprise/association enregistre une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% :

Indemnisation

Indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 1500 €

Cotisations sociales

Suspension des prélèvements pour les indépendants
Possibilité de se rapprocher de l’aide sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour demander une prise en charge des cotisations et/ou une aide exceptionnelle

Chômage partiel

Maintien du dispositif jusqu’au 31/12/2020
Reste à charge de 15 %

D’autres mesures viennent compléter le programme d’aides et concernent toutes les structures :

Report des échéances fiscales

Les entreprises et associations peuvent contacter le service d’impôt des entreprises afin de demander un report de paiement pour les impôts directs. Les décisions seront prises au cas par cas.

Prêts garantis par l’Etat

Le dispositif est allongé jusqu’au 30 juin 2021. Il prévoit des prêts jusqu’à 10 000 € pour les entreprises et associations de 1 à 9 salariés, et jusqu’à 50 000 € pour les établissements de 10 à 49 salariés. Par ailleurs, les entreprises ayant déjà souscrit un prêt pourront différer leur remboursement d’un an, soit en mars 2022.

Crédit d’impôt pour les bailleurs

Un crédit d’impôt de 30 % est mis en place pour les bailleurs qui feraient bénéficier leurs locataires d’une exonération de loyer d’au moins un mois sur la période allant d’octobre à décembre 2020.

A ce sujet, l’ANCT a organisé en partenariat avec France Tiers-Lieu une séance de questions/réponses en visio le lundi 2 novembre. Vous pouvez consulter le compte-rendu ainsi que la compilation des questions- réponses qui ont été posées pendant cet échange. D’autres sessions auront lieu dans les semaines à venir. 

Ressources

Accéder à la présentation de l’ANCT regroupant les textes encadrant le reconfinement

Echanger entre pairs et faites-nous état de vos difficultés et bonnes pratiques 

Vous avez une demande particulière ou êtes face à un blocage administratif

Actualité

Tiers-Lieux, acteurs de la réinsertion professionnelle

Une table ronde sur la thématique “Tiers-Lieux et retour à l’emploi”, organisée par la DGEFP et France Tiers-Lieux, a rassemblé quelque 250 personnes mercredi 25 novembre en visio, autour des témoignages de tiers-lieux engagés dans l’insertion professionnelle.

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@frtierslieux

Les tiers-lieux ont rendez-vous lundi 30 novembre avec @oliviagregoire secrétaire d'Etat à l'#ESS et @plevywaitz. L'occasion d'annoncer les lauréats du Fonds Makers avec @Fondationfrance. Inscrivez-vous ici jusqu'à dimanche : #makers https://t.co/xNCEuDQURl https://t.co/i0FuwEJJ3T
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Découvrez les témoignages de #tierslieux investis dans l'insertion professionnelle dans les #territoires lors de la table ronde "Tiers-Lieux et retour à l'emploi" organisée avec @Travail_Gouv
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"Les tiers-lieux sont des outils de #dynamisation territoriale. Il faut mettre tout le monde autour de la table, expliquer, et toujours rester dans une posture d'ouverture" Marie-Laure Cuvelier, table ronde "#TiersLieux, nouvelles #ingéniéries locales ?" @CRDSU_LaboCites https://t.co/g5CERdRjd1
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