Assouplissement des regles sanitaires : quelles modalites?

Depuis le 30 octobre, nous sommes confrontés à un nouveau confinement. Les tiers-lieux sont des acteurs du lien social dans tous les territoires et leur fermeture, totale ou partielle, a des conséquences très fortes pour les habitants et les travailleurs locaux.

Nous sommes là pour vous accompagner dans cette nouvelle épreuve. Cette page rassemble toutes les informations dont vous avez besoin pour la continuité de votre activité, dans le respect du confinement. Retrouvez sur cette page les modalités d’assouplissement du confinement annoncées par le gouvernement, activité par activité. 

Quelles sont les prochaines echeances  du deconfinement

?

Le gouvernement a décliné un planning de réouverture, activité par activité. Retrouvez ici les dates qui concernent les tiers-lieux. 

28 novembre : 

  • tous les commerces « non essentiels », en respectant un protocole sanitaire renforcé (8m2 par personne)
  • les bibliothèques

15 décembre :

  • activités périscolaires (écoles de musique et de théâtre, à l’exception des cours de chant)

7 janvier :

  • les musées et lieux d’exposition 
  •  les salles de spectacle jusqu’à 20h

Autour du 20 janvier : 

Les restaurants et cafés ne pourront pas réouvrir avant le 20 janvier 2021, date qui reste hypothétique pour le moment. Une nouvelle aide est mise en place, qui correspond à 20% du chiffre d’affaires s’il dépasse les 10 000 € déjà prévus. 

La Ministre du Travail a indiqué que le télétravail reste la norme jusqu’à nouvel ordre. Nous encourageons ainsi chacun à appliquer cette directive et à la relayer auprès de leurs travailleurs résidents. 

Vous trouverez ici le protocole sanitaire applicable aux bureaux et espaces de coworking. 

Par ailleurs, les activités de loisirs pour adultes restent interdites jusqu’à nouvel ordre. 

 

Comment être soutenu en cette période 

?

Depuis le 1er confinement, des aides ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises et les associations. Certaines ont été prolongées et de nouvelles dispositions sont venues les compléter.

Plusieurs niveaux d’aides cohabitent, en fonction de la situation de l’entreprise ou de l’association.

A noter que ces aides exceptionnelles, qui s’adressaient aux entreprises de 10 salariés maximum lors du premier confinement, concernent désormais les structures allant jusqu’à 50 salariés.

Votre entreprise/association est concernée par la fermeture administrative OU vous êtes une structure des secteurs dits « protégés » (culture, évènementiel, tourisme, sports) et vous enregistrez une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % :

Indemnisation

Indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 € ou 20% du chiffre d’affaires

Cotisations sociales

Exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales

Chômage partiel

Maintien du dispositif jusqu’au 31/12/2020
Reste à charge nul

Votre entreprise/association enregistre une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% :

Indemnisation

Indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 1500 €

Cotisations sociales

Suspension des prélèvements pour les indépendants
Possibilité de se rapprocher de l’aide sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) pour demander une prise en charge des cotisations et/ou une aide exceptionnelle

Chômage partiel

Maintien du dispositif jusqu’au 31/12/2020
Reste à charge de 15 %

D’autres mesures viennent compléter le programme d’aides et concernent toutes les structures :

Report des échéances fiscales

Les entreprises et associations peuvent contacter le service d’impôt des entreprises afin de demander un report de paiement pour les impôts directs. Les décisions seront prises au cas par cas.

Prêts garantis par l’Etat

Le dispositif est allongé jusqu’au 30 juin 2021. Il prévoit des prêts jusqu’à 10 000 € pour les entreprises et associations de 1 à 9 salariés, et jusqu’à 50 000 € pour les établissements de 10 à 49 salariés. Par ailleurs, les entreprises ayant déjà souscrit un prêt pourront différer leur remboursement d’un an, soit en mars 2022.

Crédit d’impôt pour les bailleurs

Un crédit d’impôt de 30 % est mis en place pour les bailleurs qui feraient bénéficier leurs locataires d’une exonération de loyer d’au moins un mois sur la période allant d’octobre à décembre 2020.

A ce sujet, l’ANCT a organisé en partenariat avec France Tiers-Lieu une séance de questions/réponses en visio le lundi 2 novembre. Vous pouvez consulter le compte-rendu ainsi que la compilation des questions- réponses qui ont été posées pendant cet échange. D’autres sessions auront lieu dans les semaines à venir. 

Ressources

Accéder à la présentation de l’ANCT regroupant les textes encadrant le reconfinement

Echanger entre pairs et faites-nous état de vos difficultés et bonnes pratiques 

Vous avez une demande particulière ou êtes face à un blocage administratif

Actualité

Tour d’horizon de la place des tiers-lieux dans les programmes des candidats

Pour la première fois dans l’histoire, la moitié des candidats à l’élection présidentielle ont fait une place aux tiers-lieux dans leurs programmes. L’inscription des tiers-lieux au cœur des programmes présidentiels marque le rôle incontestable de ces initiatives citoyennes pour affronter les enjeux de notre époque tant économiques, écologiques que sociaux, et construire une société plus inclusive et solidaire.

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Le Ministère de la Transition Écologique et l’ADEME s’engagent aux côtés de France Tiers-Lieux

Le Ministère de la Transition Écologique, l’ADEME et France Tiers-Lieux nouent un partenariat afin d’accompagner les tiers-lieux dans leurs actions en faveur de la transition écologique : agro-écologie, économie circulaire, aménagement durable, rénovation énergétique des bâtiments, réhabilitation d’espaces vacants et de friches industrielles, développement de la mobilité propre…

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Bilan de la campagne « Adopte un commun! »

France Tiers Lieux soutient l’émergence de ressources, d’outils et de dispositifs partagés et gouvernés collectivement par les acteurs des tiers-lieux. Le développement de ces communs prend du temps et nécessite de l’énergie et de l’argent. Pour que cela fonctionne le maximum d’acteurs des tiers-lieux doivent s’impliquer.

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Nous félicitons @BrunoLeMaire @AdeMontchalin @olivierdussopt Sylvie Retailleau, ministres fondateurs du prochain GIP tiers-lieux. Nous poursuivrons nos travaux à leurs côtés, avec les #tierslieux pour mener les transitions écologique, productive, sociale dans tous les territoires https://t.co/hH2gvYI4oZ
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