Assouplissement des regles sanitaires : quelles modalites?

Depuis le 30 octobre, nous sommes confrontés à un nouveau confinement. Les tiers-lieux sont des acteurs du lien social dans tous les territoires et leur fermeture, totale ou partielle, a des conséquences très fortes pour les habitants et les travailleurs locaux.

Nous sommes là pour vous accompagner dans cette nouvelle épreuve. Cette page rassemble toutes les informations dont vous avez besoin pour la continuité de votre activité, dans le respect du confinement. Retrouvez sur cette page les modalités d’assouplissement du confinement annoncées par le gouvernement, activité par activité. 

Le gouvernement a décliné un planning de réouverture, activité par activité. Retrouvez ici les dates qui concernent les tiers-lieux. 

28 novembre : 

• tous les commerces “non essentiels”, en respectant un protocole sanitaire renforcé (8m2 par personne)
• les bibliothèques

15 décembre :

• les musées et lieux d’exposition
•  les salles de spectacle jusqu’à 21h (les spectateurs pourront bénéficier d’une tolérance pour rentrer chez eux, le billet du spectacle faisant foi)
• activités périscolaires (écoles de musique et de théâtre, à l’exception des cours de chant)

Autour du 20 janvier : 

Les restaurants et cafés ne pourront pas réouvrir avant le 20 janvier 2021, date qui reste hypothétique pour le moment. Une nouvelle aide est mise en place, qui correspond à 20% du chiffre d’affaires s’il dépasse les 10 000 € déjà prévus. 

La Ministre du Travail a indiqué que le télétravail reste la norme jusqu’à nouvel ordre. Nous encourageons ainsi chacun à appliquer cette directive et à la relayer auprès de leurs travailleurs résidents. 

Vous trouverez ici le protocole sanitaire applicable aux bureaux et espaces de coworking. 

Par ailleurs, les activités de loisirs pour adultes restent interdites jusqu’à nouvel ordre. 

Depuis le 1er confinement, des aides ont été mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises et les associations. Certaines ont été prolongées et de nouvelles dispositions sont venues les compléter.

Plusieurs niveaux d’aides cohabitent, en fonction de la situation de l’entreprise ou de l’association.

A noter que ces aides exceptionnelles, qui s’adressaient aux entreprises de 10 salariés maximum lors du premier confinement, concernent désormais les structures allant jusqu’à 50 salariés.

Votre entreprise/association est concernée par la fermeture administrative OU vous êtes une structure des secteurs dits « protégés » (culture, évènementiel, tourisme, sports) et vous enregistrez une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50 % :

Votre entreprise/association enregistre une baisse de chiffre d’affaires de plus de 50% :

D’autres mesures viennent compléter le programme d’aides et concernent toutes les structures :

Report des échéances fiscales

Les entreprises et associations peuvent contacter le service d’impôt des entreprises afin de demander un report de paiement pour les impôts directs. Les décisions seront prises au cas par cas.

Prêts garantis par l’Etat

Le dispositif est allongé jusqu’au 30 juin 2021. Il prévoit des prêts jusqu’à 10 000 € pour les entreprises et associations de 1 à 9 salariés, et jusqu’à 50 000 € pour les établissements de 10 à 49 salariés. Par ailleurs, les entreprises ayant déjà souscrit un prêt pourront différer leur remboursement d’un an, soit en mars 2022.

Crédit d’impôt pour les bailleurs

Un crédit d’impôt de 30 % est mis en place pour les bailleurs qui feraient bénéficier leurs locataires d’une exonération de loyer d’au moins un mois sur la période allant d’octobre à décembre 2020.

A ce sujet, l’ANCT a organisé en partenariat avec France Tiers-Lieu une séance de questions/réponses en visio le lundi 2 novembre. Vous pouvez consulter le compte-rendu ainsi que la compilation des questions- réponses qui ont été posées pendant cet échange. D’autres sessions auront lieu dans les semaines à venir.