Foire aux questions

Beaucoup de questions se posent pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19. Vous trouverez ici les réponses aux questions qui nous ont été majoritairement adressées. Cette liste sera mise à jour régulièrement.
Mon lieu peut-il rester ouvert ou non, durant le confinement ?

Les mesures gouvernementales sont claires à ce sujet : personne n’est autorisé à sortir de chez lui sans motif médical, professionnel, d’achats urgents, de gardes d’enfants, ou d’exercice physique individuel. La fréquentation d’un tiers-lieu ne fait pas partie des activités permises. Il est de même pour les espaces de coworking ou fablab sauf avec dérogation pour motif professionnel. Les tiers-lieux relevant des catégories mentionnées dans l’arrêté du 15 mars 2020 ont une obligation de fermeture jusqu’au 15 avril 2020.

Parmi les exceptions possibles pouvant concerner certains tiers-lieux, il est possible de continuer à exercer les activités suivantes :

  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé,
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé,
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé,
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé,
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé,
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé,
  • commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé,
  • commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé, réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, réparation d’équipements de communication.
Quelles sont les aides mise en place par l’Etat dont je peux bénéficier ?

En premier lieu, le gouvernement a adopté des mesures immédiates de soutien aux entreprises, accessibles également aux associations. Trois quarts des tiers-lieux sont éligibles à ces dispositifs car ils ont un statut de droit privé, pour les deux tiers dans un cadre associatif, et pour un tiers sous forme d’entreprises (SARL, SAS, SCOP, SCIC).

Parmi les mesures prises par le gouvernement :

  • Une aide forfaitaire pouvant aller jusqu’à 3500€ : elle concerne les structures qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de CA ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une interdiction d’accueil du public selon l’article 8 du décret du 23 mars 2020 ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
    Pour les situations les plus difficiles (impossibilité de régler les créances exigibles à 30 jours et refus de prêt de trésorerie), un soutien complémentaire de 2 000 € pourra être octroyé aux structures qui ont au moins un salarié pour éviter la faillite au cas par cas.

 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Accédez aux mesures URSSAF et services des impôts ici.
    Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un délai pour le paiement des cotisations sur le site de l’URSSAF Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes. Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement d’imposition, vous pouvez demander un délai de paiement ou une remise d’impôt direct. Pour faciliter votre démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site
    Un numéro vert est également mis en place : 0800 130 000

  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires. Différents motifs vous permettent de saisir le dispositif de médiation du crédit : la dénonciation de découvert ou autre ligne de crédit, le refus de rééchelonnement d’une dette, d’octroi de crédit (trésorerie, équipement, crédit-bail…), de caution ou de garantie, la réduction de garantie par un assureur-crédit. La saisine est effectuée via un questionnaire en ligne, un « tiers de confiance de la médiation du crédit » peut être sollicité au 0810 00 12 10.

  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires. L’Etat, à travers la BPI garantit votre banque à hauteur de 90 % si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans et garantit à hauteur de 90 % votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.
    Rapprochez-vous de votre banque habituelle pour bénéficier de ce dispositif.
    Si vous deviez tout de même avoir des difficultés pour obtenir un financement, vous pouvez solliciter l’appui du médiateur du crédit

 

  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé. Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DIRECCTE.
    Consultez le site du Ministère du Travail
    Faites votre demande sur activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

  • L’ appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises. Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).
    Contactez le médiateur des entreprises.

 

  • La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Vous pouvez retrouver la liste, régulièrement mise à jour, des dispositifs mis en place par l’Etat sur le site du ministère de l’économie et des finances.

Sommes-nous éligibles à la mise en place du chômage partiel au sein de notre structure ?

Il existe deux cas de figure :

  • Pour les entreprises concernées par l’obligation de fermeture, le recours à l’activité partielle est validé.
  • Pour les autres entreprises : si l’entreprise ne peut pas poursuivre son activité totalement ou partiellement de par les “dommages collatéraux” de la crise; le chômage partiel pourra être demandé. Si l’entreprise à la possibilité de poursuivre totalement son activité ; le recours au chômage partiel ne pourra pas être demandé.

Pour ces deux cas, les DIRECCTE préconisent de recourir en priorité au télétravail et si cela est impossible, une évolution de l’organisation du travail doit être engagée et des procédures écrites doivent être mises en place afin de garantir l’hygiène et la sécurité de l’ensemble de l’effectif.

Le site sur lequel faire la demande : activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/
Numéro vert en cas de difficultés : 0800 705 800

La garantie de prêt par l’Etat est-elle destinée aux associations employeuses ET non employeuses ?

Les deux situations peuvent ouvrir à éligibilité : concernant l’accès au dispositif de garantie BPI France pour les prêts de trésorerie, un arrêté du 24 mars 2020 vient préciser que sont éligibles « les associations et fondations ayant une activité économique au sens de l’article 1er de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».

Elles ont donc accès à ces garanties comme toute entreprise, selon les plafonds de montant suivants :

  • pour celles créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale France estimée sur les deux premières années d’activité ;
  • pour celles créées avant le 1er janvier 2019, 25 % du chiffre d’affaires 2019 constaté ou, le cas échéant, de la dernière année disponible.

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